Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de AI Kitchen Design.
Dernière mise à jour: 4 novembre 2026
Introduction
AI Kitchen Design transforme les photos de cuisine que vous importez en images de projet générées par l'IA. Nous ne publions aucun projet à votre place et ne nous connectons pas à vos comptes de réseaux sociaux.
En utilisant AI Kitchen Design, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
Votre compte
1. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Fournissez-nous des informations exactes lors de votre inscription et veillez à les maintenir à jour. Conservez vos identifiants de connexion en lieu sûr et ne partagez pas votre compte.
2. Responsabilité relative à votre compte
Vous êtes responsable de tout ce qui se passe depuis votre compte. Si vous pensez qu'une autre personne utilise votre compte, contactez-nous immédiatement.
Utilisation du service
1. Usages interdits
Vous acceptez de ne pas utiliser AI Kitchen Design pour :
- enfreindre une loi ou une réglementation
- importer des photos dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser, y compris des photos de biens appartenant à autrui sans son accord
- importer des photos montrant des enfants ou toute personne de moins de 16 ans
- harceler, intimider, usurper l'identité de quelqu'un ou humilier qui que ce soit
- porter atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou au droit à l'image de tiers
- créer du contenu à caractère sexuel, pornographique ou destiné aux adultes
- créer du contenu montrant une violence extrême ou des scènes sanglantes, incitant à la haine ou encourageant le terrorisme ou des préjudices dans le monde réel
- créer des « deepfakes » ou des images intimes de personnes réelles sans leur consentement
- propager des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- tenter d'accéder à nos systèmes ou aux comptes d'autres personnes sans autorisation, ou surcharger, endommager ou procéder à l'ingénierie inverse du service
Nous pouvons refuser, supprimer ou bloquer tout contenu qui enfreint ces règles, et suspendre ou fermer les comptes concernés. La violation de ces règles peut également entraîner des poursuites judiciaires.
2. Modifications du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout élément du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de ces modifications.
3. Limites
Certaines fonctionnalités comportent des limites, par exemple sur le nombre de projets ou de crédits disponibles. Le dépassement d'une limite peut nécessiter de vous connecter, d'acheter des crédits ou de souscrire une formule payante.
Paiements
1. Packs de crédits et formules
La génération d'un projet consomme des crédits. Vous pouvez acheter des packs de crédits ponctuels ou souscrire une formule d'abonnement. Les tarifs, le nombre de crédits inclus et les conditions de renouvellement éventuelles sont affichés avant le paiement. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès que le paiement est confirmé.
2. Abonnements
Les formules se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation de votre part. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, et la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
3. Traitement des paiements
Les paiements sont gérés par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. En achetant un pack de crédits ou une formule, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant correspondant.
4. Remboursements
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
Propriété intellectuelle
1. Nos contenus
Le site Web AI Kitchen Design, y compris son code, son design, ses textes, ses graphismes, ses logos et ses styles prédéfinis, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les noms de produits, marques et styles mentionnés sur le site ou auxquels un projet peut ressembler appartiennent à leurs propriétaires respectifs. AI Kitchen Design est un outil indépendant qui n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par ces marques, fabricants ou distributeurs.
2. Vos contenus
Vous conservez la propriété des photos que vous importez. En les important, vous confirmez que :
- vous en êtes propriétaire ou disposez de l'autorisation de les utiliser et de nous permettre de les traiter
- vos photos et les projets créés à partir de celles-ci ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le respect de la vie privée et le droit à l'image
Vous nous autorisez à traiter et stocker vos photos et vos projets afin de générer vos projets et de les conserver dans votre compte.
3. Notifications d'atteinte aux droits
Nous ne vérifions pas les droits de chaque photo importée ou projet généré. Si nous recevons une notification valable indiquant qu'un contenu porte atteinte aux droits d'un tiers, nous pouvons le supprimer et restreindre le compte concerné.
4. Retours et suggestions
Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation ni contrepartie à votre égard.
Exclusions de responsabilité
1. Service fourni en l'état
AI Kitchen Design est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera toujours disponible, sans erreur ou sécurisé.
2. Projets générés
Les projets sont créés par l'IA à des fins d'inspiration. Ils peuvent être inexacts ou inattendus, et peuvent ne pas correspondre aux dimensions réelles de votre pièce. Il ne s'agit pas de plans d'exécution, de mesures précises ou de conseils professionnels, et nous ne garantissons pas qu'un projet soit réalisable, respecte les normes du bâtiment ou utilise des produits existants. Faites mesurer et vérifier votre cuisine par un cuisiniste ou entrepreneur qualifié avant d'acheter des matériaux ou d'engager des travaux.
L'IA peut involontairement produire des résultats qui ressemblent à des œuvres, des marques ou des produits existants. Vous êtes responsable de toute réclamation découlant de l'utilisation ou de la publication de vos projets.
3. Votre responsabilité
AI Kitchen Design est un outil. Vous êtes responsable de ce que vous importez et de la manière dont vous utilisez les projets générés, y compris de toute réclamation émanant de tiers, de plateformes ou d'autorités.
4. Liens et services tiers
Le service peut renvoyer vers des sites et services tiers ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leurs produits ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, AI Kitchen Design ainsi que ses partenaires et fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, tels que le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d'activité, les coûts de rénovation ou de matériaux, ou l'atteinte à la réputation, y compris les dommages résultant de vos importations de fichiers, de vos projets ou de l'utilisation que vous en faites.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Résiliation et fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser AI Kitchen Design à tout moment. Pour fermer votre compte, envoyez un e-mail à support@ai-kitchen-design.com. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes conditions.
Dispositions générales
1. Intégralité de l'accord
Ces conditions, associées à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et AI Kitchen Design concernant le service.
2. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les conditions mises à jour s'appliquent dès leur publication sur cette page, et la date figurant en haut indique leur dernière modification. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions mises à jour.
Contact
Questions relatives à ces conditions : support@ai-kitchen-design.com.